PEA-PME : Quelles sont les valeurs désormais éligibles ? 📈

Article rédigé par La Rédaction de GROUPE PATRIMOINE GESTION

L’ouverture d’un PEA-PME, en complément d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA) classique, suscite de légitimes interrogations quant à l’univers d’investissement accessible. 

La récente réforme opérée par la loi dite « Attractivité », promulguée le 13 juin 2024, a profondément remanié les critères d’éligibilité des titres pouvant être logés dans ce dispositif, offrant ainsi aux investisseurs un éventail considérablement élargi de sociétés éligibles. 🌍

Le cadre initial : des critères restrictifs 

À son lancement le 4 mars 2014, le PEA-PME avait pour ambition de canaliser l’épargne des particuliers vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), moteurs essentiels de l’économie française et européenne. 

Cependant, l’accès au PEA-PME était conditionné au respect de critères cumulatifs particulièrement stricts :

- Effectif : moins de 5 000 salariés 👥

- Chiffre d’affaires annuel : inférieur à 1,5 milliard d’euros 💶 ou total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros

- Capitalisation boursière : inférieure à 1 milliard d’euros 💹

Ces exigences, jugées excessivement complexes, ont limité le nombre d’entreprises éligibles et, par conséquent, la dynamique de collecte du PEA-PME. 

La réforme de 2024 : une simplification majeure ✨

La loi « Attractivité » du 13 juin 2024 a opéré un changement de paradigme en matière d’éligibilité. 

Désormais, un seul critère subsiste pour les sociétés cotées : la capitalisation boursière.

« L’éligibilité des entreprises cotées au PEA-PME n’est plus conditionnée qu’au respect d’un seuil de capitalisation boursière, relevé à 2 milliards d’euros. 

Les critères d’effectifs, de chiffre d’affaires ou de total de bilan ont été supprimés. » ✅

Ainsi, sont désormais éligibles au PEA-PME :

- Les sociétés européennes cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 2 milliards d’euros, ou qui l’a été à la clôture d’au moins un des quatre exercices calendaires précédents. 🌐

- Ce critère s’applique également aux sociétés dont le siège social est établi dans l’Union européenne ou dans un État de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en matière fiscale. 🇪🇺

Les titres éligibles 🏦

La gamme des instruments financiers pouvant être logés dans un PEA-PME est également précisée par le Code monétaire et financier (article L221-32-2). 

Sont ainsi éligibles :

- Actions ordinaires cotées ou non cotées (hors actions de préférence) 📊

- Certificats d’investissement et certificats coopératifs d’investissement

- Parts sociales de SARL ou de sociétés cotées assimilées

- Fonds communs de placement (FCPR, FCPI, FIP) investis à hauteur d’au moins 75% en titres éligibles au PEA-PME 💼

- Parts de placements collectifs (SICAV, OPCVM, FCP) investis à 75% minimum dans des titres éligibles

- Instruments de dette (titres participatifs, obligations à taux fixe, mini-bons) émis via des plateformes de financement participatif 📝

Conséquences de la réforme : un univers d’investissement démultiplié 🚀

Le relèvement du seuil de capitalisation à 2 milliards d’euros et la suppression des autres critères ont eu pour effet immédiat d’élargir de façon spectaculaire le nombre de sociétés éligibles :

- En France, le nombre de valeurs éligibles est passé d’environ 355 à près de 545, intégrant des sociétés de taille intermédiaire telles qu’Eramet, Bénéteau, Compagnie des Alpes, ID Logistics, LDC, Mersen, Pierre & Vacances ou Voltalia, qui étaient auparavant exclues du dispositif. 🇫🇷

- À l’échelle européenne, ce sont désormais près de 1 400 valeurs qui peuvent être intégrées dans un PEA-PME, contre environ 400 auparavant. 🌍

Les investisseurs disposent ainsi d’un univers d’investissement bien plus vaste, diversifié sectoriellement et géographiquement, tout en conservant l’avantage fiscal attaché au PEA-PME. 💡

Où trouver la liste des valeurs éligibles ? 📋🔗

La liste actualisée des sociétés éligibles au PEA-PME est publiée par Euronext et régulièrement mise à jour. 

Vous pouvez la consulter directement ici :  

👉 [Liste officielle des valeurs éligibles au PEA-PME (Euronext)](https://connect2.euronext.com/en/media/169)

Précisions réglementaires et points d’attention ⚖️

- Appréciation du critère de capitalisation : la capitalisation boursière s’apprécie à la date d’achat du titre ou à la clôture d’un des quatre derniers exercices. Un titre qui ne remplirait plus les conditions après acquisition peut être conservé dans le plan, mais il ne sera plus possible d’en acquérir de nouveaux tant que la société ne redevient pas éligible. 🔄

- Plafond de versement : le plafond des versements sur un PEA-PME est fixé à 225 000 euros, ce montant étant commun avec celui du PEA classique (plafonné à 150 000 euros), soit un plafond global de 225 000 euros par contribuable. 💰

- Fiscalité : le PEA-PME bénéficie, comme le PEA, d’une exonération d’impôt sur les plus-values et revenus, sous réserve du respect d’une durée minimale de détention de cinq ans. 🛡️

Conclusion 🎯

La réforme de l’été 2024 marque une inflexion majeure dans la politique de soutien au financement des PME et ETI via l’épargne des particuliers. 

En simplifiant drastiquement les critères d’éligibilité, le législateur a rendu le PEA-PME plus attractif, plus lisible et plus accessible, tant pour les investisseurs que pour les entreprises en quête de capitaux. 

Cette évolution devrait contribuer à dynamiser le marché des petites et moyennes capitalisations, tout en offrant de nouvelles perspectives de diversification et de rendement aux épargnants avertis. 🌟

Pour consulter la liste complète et à jour des valeurs éligibles au PEA-PME, rendez-vous sur le site officiel d’Euronext :  

👉(https://connect2.euronext.com/en/media/169)

--© 2025 Groupe Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.